1. Contrat
Un contrat de vente est en principe conclu lorsque le client accepte, par confirmation électronique (clic de souris, touche d'entrée ou autre), une offre de LUSH (Switzerland) SA, Steinhausen (ci-après dénommée 'Lush'), de conclure un contrat de vente. En principe, le contrat de vente conclu est ensuite exécuté par Lush, la marchandise étant envoyée au client par courrier. Lush se réserve toutefois le droit de ne pas exécuter le contrat de vente si Lush a des raisons de soupçonner que le client ne remplit pas correctement ses obligations contractuelles concernant le paiement. Lush n'est pas tenue de rendre des comptes à ce sujet. Le contrat, respectivement la livraison, s'effectue en outre sous réserve que Lush soit elle-même livrée à temps. Lush n'est pas responsable et n'est pas tenue de verser des dommages et intérêts si les produits commandés ne sont pas disponibles. Les produits Lush ne sont expressément pas destinés à la revente. Il n'existe pas de droit de retour selon le CO.
2. Achat sur facture
Contrôle de solvabilité et scoring :
LUSH (Switzerland) SA se réserve le droit, afin de préserver ses propres intérêts, de se renseigner sur la solvabilité du client dans le cadre du déroulement de l'achat et peut, à cette fin, transmettre des données clients à des tiers.
A cet effet, les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité (prénom, nom et données d'adresse) sont transmises à une agence de renseignements externe. La société CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, procède à une évaluation correspondante de la capacité de crédit et de la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques. Les informations ainsi obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement sont prises en compte dans la décision d'établir, d'exécuter ou de mettre fin à la relation contractuelle.
L'examen de la solvabilité est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données et en tenant particulièrement compte de vos intérêts dignes de protection. Veuillez noter que seule la société CRIF AG peut vous indiquer quelles données ont été utilisées pour calculer votre profil de solvabilité.
Achat sur facture / frais de rappel :
L'option "Achat sur facture" présuppose une vérification de solvabilité réussie. Si celui-ci s'avère négatif, la commande ne sera traitée que contre paiment en avance.
La facture est payable dans les 30 jours. La facture est payée dans les délais si le montant dû se trouve sur le compte du destinataire jusqu'à la fin du dernier jour du délai de paiement inclus.
Si le délai de paiement n'est pas respecté et qu'aucune date d'échéance fixe n'a été convenue, le client est mis en demeure de payer par un rappel. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de (premier rappel CHF 20.00, deuxième rappel CHF 25.00) sont facturés au client défaillant. Si la créance n'est toujours pas réglée après l'envoi des rappels, LUSH (Switzerland) SA se réserve le droit de céder la créance à un tiers ou de charger le client de l'encaissement, ce qui entraîne des frais pour le client.
Frais de poursuite judiciaire/d'encaissement en cas de retard de paiement :
Le montant des frais de poursuite judiciaire/d'encaissement est calculé sur la base de la créance impayée :
Montant de la créance en CHF |
Frais de poursuite/d'encaissement en CHF |
0 - 150 |
max. 80.00, plus 5% d'intérêts moratoires |
151 - 600 |
max. 175.00, plus 5% d'intérêts moratoires |
601 - 1000 |
max. 230.00, plus 5% d'intérêts moratoires |
1000.01 - 10'000 |
max. 860.00, plus 5% d'intérêts moratoires |
à partir de 10'000.01 |
9% de la créance ouverte, plus 5% d'intérêts moratoires |
3. Produits et responsabilité du fait des produits
Les produits de Lush, à l'exception des masques, sont fabriqués en Angleterre et leur intégrité est contrôlée par le personnel de Lush après réception. Lush décline toute responsabilité en cas d'utilisation erronée ou inappropriée. Cela vaut en particulier pour les boules de bain et les bains moussants ainsi que pour les produits à base de henné. Certains produits de bain contiennent des composants qui ne se dissolvent pas, comme par exemple des pétales de rose, des boutons de rose ou des algues, qui peuvent obstruer l'écoulement ou les dispositifs à bulles des baignoires ou autres installations sanitaires. Pour ces raisons, il est recommandé d'éliminer ces composants non solubles de l'eau avant de la vider, par exemple à l'aide d'une passoire. Lors de l'utilisation de produits au henné, la couleur des cheveux peut différer de la teinte souhaitée, notamment en cas d'utilisation inappropriée ou de combinaison avec d'autres produits, par exemple des produits de décoloration ou d'autres colorants capillaires.
Les marques sont la propriété de Cosmetic Warriors Limited et sont utilisées sous licence.
4. Données
Dans le cadre de l'exécution du contrat, vos données personnelles sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison ou au prestataire de services financiers correspondant, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison ou le paiement de la marchandise.
En acceptant les présentes conditions générales de vente et la déclaration dans l’espace de paiement de la boutique en ligne, le client donne son accord pour recevoir régulièrement la newsletter de Lush. Celle-ci a pour objectif de fournir des informations concernant les offres actuelles, les nouveautés et tous les renseignements utiles sur les produits et prestations de Lush.
Le client accepte en outre que son adresse électronique et son numéro de téléphone soient utilisés à des fins publicitaires et de marketing. Les informations transmises peuvent porter sur des produits et prestations de Lush ainsi que sur des offres et des actions publicitaires émanant d’entreprises partenaires.Le client a le droit de révoquer son consentement à tout moment avec effet futur.
Cette révocation peut intervenir au moyen du lien prévu à cet effet dans la newsletter ou par courriel à info@lush.ch. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client déclare avoir eu connaissance de ce droit à la révocation du consentement et qu’il a donné son consentement de plein gré.
Les données personnelles saisies dans le cadre de l'inscription à la newsletter et du consentement à la publicité sont traitées et utilisées conformément à la Déclaration de confidentialité. La protection de vos données personnelles est une préoccupation majeure pour Lush.
5 Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse est applicable entre les parties. Le seul tribunal compétent est celui du siège de Lush (Switzerland) AG, à Steinhausen/Suisse. En cas de litige éventuel, les tribunaux ordinaires sont compétents.
Steinhausen, octobre 2023